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Arrêté n° 5956 MED/DAF du 02/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5956 MED/DAF du 2 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 7224 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction de la jeunesse et des sports

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 54 du 07/07/2020 à la page 9287 dans la partie Ministère de l'économie verte et du domaine

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 7224 MPF/DAF du 08/08/2017
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