Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 891 CM du 02/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 891 CM du 2 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 2610 CM du 21 novembre 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la société par actions simplifiée (SAS) Fare Rata pour l'exercice 2019
(NOR : OPT2000312AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 55 du 10/07/2020 à la page 9360 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.