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Arrêté n° 2510 DIE/FIP du 25/06/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 2510 DIE/FIP du 25 juin 2020 portant modification de l'arrêté n° 264 DIE/FIP du 18 avril 2018 relatif à l'opération "Acquisition de la signalétique pour la mise en œuvre de l'adressage", commune : Uturoa, volet : adressage, année de programmation : 2018
(NOR : ETA2030532AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 55 du 10/07/2020 à la page 9350 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 264 DIE/FIP du 18/04/2018
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