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Avis n° 897 CM du 03/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 897 CM du 3 juillet 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-24 du 7 janvier 2010 modifiée attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique des services de télévision dénommés France 2, France 3, France 4, France 5, France Ô, Franceinfo : et Polynésie La Première en Polynésie française
(NOR : ADN2020932AV-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 55 du 10/07/2020 à la page 9361 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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