Rechercher un texte

Recherche avancée

Avis n° 898 CM du 03/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 898 CM du 3 juillet 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-635 du 8 juin 2010 modifiée autorisant la société Réseau outre-mer 1 (ROM 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau OM 1 dans les collectivités régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
(NOR : ADN2020932AV-3)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 55 du 10/07/2020 à la page 9361 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.