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Avis n° 899 CM du 03/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 899 CM du 3 juillet 2020 sur un projet de décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) portant modification de la décision n° 2010-12 du 7 janvier 2010 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision dénommé Arte en Polynésie française
(NOR : ADN2020932AV-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 55 du 10/07/2020 à la page 9361 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte adopté par les autorités de l'Etat :


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