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Arrêté n° 903 CM du 03/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 903 CM du 3 juillet 2020 portant prorogation du délai d'exécution de l'arrêté n° 1228 CM du 25 août 2016 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Taiarapu-Ouest pour la chloration et la télégestion des réservoirs (AEP) (contrat de projets)
(NOR : DDC2020829AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 55 du 10/07/2020 à la page 9366 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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