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Arrêté n° 904 CM du 03/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 904 CM du 3 juillet 2020 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Tahaa pour l'acquisition d'une tractopelle pour le service du parc à matériel
(NOR : DDC1822696AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 55 du 10/07/2020 à la page 9367 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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