Arrêté n° 936 CM du 03/07/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 936 CM du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures nécessaires à l'entrée en Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19 (NOR : DPS2021008AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 78 NS du 06/07/2020 à la page 4732 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
