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Arrêté n° 936 CM du 03/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 936 CM du 3 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 525 CM du 13 mai 2020 portant mesures nécessaires à l'entrée en Polynésie française pour faire face à l'épidémie de covid-19
(NOR : DPS2021008AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 78 NS du 06/07/2020 à la page 4732 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 525 CM du 13/05/2020 (texte abrogé)
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