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Acte de délégation n° 20201 DP/APF du 06/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Acte de délégation n° 2020-1 DP/APF du 6 juillet 2020

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 56 du 14/07/2020 à la page 9533 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Débats à l'Assemblée de la Polynésie française du 30/07/2020
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