Arrêté n° 6078 MLA du 07/07/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 6078 MLA du 7 juillet 2020 portant délégation de signature du ministre du logement et de l'aménagement du territoire, en charge des transports interinsulaires à Mme Emmanuelle Thenot, directrice de la délégation à l'habitat et à la ville (DHV) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 56 du 14/07/2020 à la page 9659 dans la partie Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
