Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 395 DIRAJ/BRE du 06/07/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 395 DIRAJ/BRE du 6 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
(NOR : ETA2030541AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 56 du 14/07/2020 à la page 9530 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.