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Arrêté n° 963 CM du 08/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 963 CM du 8 juillet 2020 portant fin de fonction de M. Laurent Pasco en qualité de directeur de la biosécurité
(NOR : DBS2000422AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 55 NC du 10/07/2020 à la page 9518 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 614 CM du 25/04/2019 (texte abrogé)

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