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Arrêté n° 965 CM du 08/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 965 CM du 8 juillet 2020 portant virement n° 7 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2020
(NOR : DBF2020888AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 55 NC du 10/07/2020 à la page 9519 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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