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Publication n° 4529 VP/DGAE du 06/07/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Vice-présidence.- 3° Publication des demandes d'enregistrement de 9 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 84 NS du 23/07/2020 à la page 6106 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

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