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Publication n° 4740 VP/DGAE du 09/07/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Vice-présidence.- 4° Publication des demandes d'enregistrement de 305 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 84 NS du 23/07/2020 à la page 6112 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 9532 MEF/DGAE du 13/10/2020
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