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Arrêté n° 6209 VP du 10/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6209 VP du 10 juillet 2020 portant délégation de signature à M. Lucien Yau, directeur des impôts et des contributions publiques par intérim
(NOR : DIP2052883AM-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 56 NC du 14/07/2020 à la page 9738 dans la partie Vice-présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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