Rechercher un texte

Recherche avancée

Décret n° 2020-865 du 12/07/2020

Actes du Haut commissaire
Décret n° 2020-865 du 12 juillet 2020 fixant la date de désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants dans les communes de la Polynésie française pour l'élection des sénateurs
(NOR : ETA2030567DE)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 81 NS du 17/07/2020 à la page 5666 dans la partie Décrets
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi n° 2020-760 du 22/06/2020
  • Mis en application par : Arrêté n° 426 DIRAJ/BRE du 15/07/2020
  • Travaux préparatoires / Echanges :


    Page précédente
    X

    En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.