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Arrêté n° 414 DIRAJ/BRE du 09/07/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 414 DIRAJ/BRE du 9 juillet 2020 portant agrément d'exploitation de jeux d'argent et de hasard proposés à l'occasion, pendant la durée et dans l'enceinte des fêtes foraines ou des fêtes traditionnelles
(NOR : ETA2030569AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 58 du 21/07/2020 à la page 10019 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

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