Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2649 CAB du 15/07/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2649 CAB du 15 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° HC 1819 CAB du 20 mai 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030574AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 81 NS du 17/07/2020 à la page 5660 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

Télécharger :

Textes modificatifs :

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1819 CAB du 20/05/2020 (texte abrogé)
  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 2020-860 du 10/07/2020 (texte abrogé)
  • Travaux préparatoires / Echanges :

    Visualiser (les 5 premières pages)
    Current View

    Page précédente
    X
    Bienvenue.
    Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
    • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
    • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

    Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données