Arrêté n° 2649 CAB du 15/07/2020
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 2649 CAB du 15 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° HC 1819 CAB du 20 mai 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire (NOR : ETA2030574AR) (texte abrogé) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 81 NS du 17/07/2020 à la page 5660 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger :Textes modificatifs :Texte modifié ou abrogé :Texte d'application :Travaux préparatoires / Echanges : |