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Arrêté n° 2649 CAB du 15/07/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2649 CAB du 15 juillet 2020 abrogeant l'arrêté n° HC 1819 CAB du 20 mai 2020 et prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire
(NOR : ETA2030574AR)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 81 NS du 17/07/2020 à la page 5660 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 2731 CAB du 23/01/2020
  • Abrogé par : Arrêté n° 2866 CAB du 13/08/2020 (texte abrogé)

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1819 CAB du 20/05/2020 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 2020-860 du 10/07/2020 (texte abrogé)

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°525 CM du 13/05/2020

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