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Arrêté n° 1065 CM du 16/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1065 CM du 16 juillet 2020 portant mesures de prévention pour faire face à l'épidémie de covid-19
(NOR : DPS2021101AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 81 NS du 17/07/2020 à la page 5664 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-11 du 21/04/2020
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