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Arrêté n° 2657 DIE/FIP du 16/07/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° 2657 DIE/FIP du 16 juillet 2020 portant modification de l'arrêté n° 884 DIE/FIP du 17 novembre 2017 relatif à l'opération "Conduite d'opération pour la mise en œuvre du schéma directeur de l'assainissement des eaux usées", commune : Uturoa, volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017
(NOR : ETA2030578AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 59 du 24/07/2020 à la page 10123 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 884 DIE/FIP du 17/11/2017
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