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Arrêté n° 877 CM du 26/06/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 877 CM du 26 juin 2020 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnels agricoles (EPEFPA) pour financer l'acquisition de véhicules
(NOR : SDR2020175AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 59 du 24/07/2020 à la page 10130 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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