Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2020 - Numéros spéciaux > Sommaire > Délibération n° 2020-31 APF du 23/07/2020

Délibération n° 2020-31 APF du 23/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2020-31 APF du 23 juillet 2020 portant modification n° 3 de la délibération n° 2019-100 APF du 10 décembre 2019 approuvant les budgets des comptes spéciaux pour l'exercice 2020
(NOR : DBF2020931DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 87 NS du 30/07/2020 à la page 6431 dans la partie Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés ou abrogés :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.