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Arrêté n° 1115 CM du 23/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1115 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 292 mètres carrés, sis à Raiatea commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de la société à responsabilité limitée Opoa Beach Hôtel
(NOR : DAF2020324AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10489 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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