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Arrêté n° 1116 CM du 23/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1116 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 4 779 mètres carrés cadastré section CN n° 1, sis commune de Bora Bora, commune associée de Faanui, au profit du Syndicat des copropriétaires du club de Bora Bora
(NOR : DAF2020822AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10491 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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