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Arrêté n° 1117 CM du 23/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1117 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 271 mètres carrés, partie du remblai cadastré section AO n° 141, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Etienne Iotefa Teura
(NOR : DAF2020778AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10493 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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