Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1118 CM du 23/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1118 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 2 242 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Victor Tutu Tapi
(NOR : DAF2020106AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10494 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.