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Arrêté n° 1118 CM du 23/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1118 CM du 23 juillet 2020 portant autorisation à titre de régularisation de l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime remblayé d'une superficie totale de 2 242 mètres carrés, sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Victor Tutu Tapi
(NOR : DAF2020106AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10494 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Information contentieuse :

TAPF 25 mai 2021, n° 2000675: "L’arrêté du 23 juillet 2020 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime, au profit de M. Victor T. sur la commune de Bora-Bora (commune associée de Anau), est annulé."
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