Arrêté n° 1119 CM du 24/07/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1119 CM du 24 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8-2020 CA/OPH du 24 mars 2020 de l'Office polynésien de l'habitat portant autorisation de la cession à titre gracieux par la SAGEP au bénéfice de l'OPH des 19 logements et des équipements et réseaux divers du lotissement Fautaua Transit sis à Pirae (NOR : OPH2000456AC) Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10501 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
