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Arrêté n° 6712 MET du 24/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6712 MET du 24 juillet 2020 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tepaturoa parcelle B (AL n° 276) nécessaire à la maîtrise des terrains sis dans l'emprise du Marae Arahurahu à Paea

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10533 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres

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