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Arrêté n° 6726 MET/DTT du 24/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 6726 MET/DTT du 24 juillet 2020 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-147 de M. Aimé Mu San sur l'île de Tahiti
(NOR : DTT2053112AM)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10534 dans la partie Ministère de l'équipement et des transports terrestres

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