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Arrêté n° 1127 CM du 27/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1127 CM du 27 juillet 2020 rendant exécutoire la délibération n° 8 EVT 2020 du 16 juin 2020 de l'établissement public "Vanille de Tahiti" modifiant la délibération n° 4 EVT 2020 du 30 janvier 2020 portant fixation des tarifs des produits, des prestations de service et des locations d'engins de l'établissement public "Vanille de Tahiti"
(NOR : EVT2000416AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10509 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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