Arrêté n° 1129 CM du 27/07/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 1129 CM du 27 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 960 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Solomona Teura (NOR : DAF2020778AC-2) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10499 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
