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Arrêté n° 1129 CM du 27/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1129 CM du 27 juillet 2020 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 960 mètres carrés, sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de M. Solomona Teura
(NOR : DAF2020778AC-2)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 du 31/07/2020 à la page 10499 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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