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Arrêté n° 474 DIRAJ/BRE du 27/07/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 474 DIRAJ/BRE du 27 juillet 2020 fixant la liste des électeurs qui prendront part à l'élection des sénateurs le dimanche 27 septembre 2020
(NOR : ETA2030585AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 85 NS du 28/07/2020 à la page 6172 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 515 DIRAJ/BRE du 31/07/2020

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Décret n° 2020-812 du 29/06/2020
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