Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1141 CM du 29/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1141 CM du 29 juillet 2020 modifiant l'arrêté n° 841 CM du 26 juin 2020 relatif au prix du fioul ou MDO dont la teneur en soufre est inférieure ou égale à 2 % destiné à la SA EDT et acheminé en Polynésie française par le pétrolier Bougainville lors de son voyage n° 52
(NOR : DAE2021067AC-6)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 NC du 31/07/2020 à la page 10607 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.