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Arrêté n° 1142 CM du 29/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1142 CM du 29 juillet 2020 habilitant le Président de la Polynésie française à négocier et à conclure un emprunt garanti par l'Etat, pour un montant de 28 639 628 138 F CFP (c/v 240 000 000 euros) auprès de l'Agence française de développement (AFD)
(NOR : DBF2021179AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 61 NC du 31/07/2020 à la page 10607 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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