Arrêté n° 7040 VP du 30/07/2020
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 7040 VP du 30 juillet 2020 portant nomination d'un régisseur et de deux mandataires suppléants auprès de la régie de recettes de la direction des affaires foncières (antenne de Uturoa, Raiatea) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 63 du 07/08/2020 à la page 10880 dans la partie Vice-présidence Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
