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Texte adopté LP n° 2020-14 LP/APF du 30/07/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2020-14 LP/APF du 30 juillet 2020 de la loi du pays portant adaptation de certains délais en matière d'octroi du concours financier aux communes de la Polynésie française et à leurs groupements, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie covid-19
(NOR : DDC2021016LP-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 63 du 07/08/2020 à la page 10977 dans la partie Textes des lois du pays adoptés par l'assemblée
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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