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Arrêté n° 1158 CM du 31/07/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1158 CM du 31 juillet 2020 relatif à la représentativité des organisations patronales au niveau interprofessionnel, en Polynésie française
(NOR : TRAV2020770AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 63 du 07/08/2020 à la page 10817 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2011-15 du 04/05/2011
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