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Arrêté n° 1175 CM du 04/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1175 CM du 4 août 2020 portant fixation des tarifs de séjour en lieu dédié des personnes atteintes par la covid-19 placées en isolement
(NOR : SDT2021170AC-1)
(texte retiré)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 89 NS du 04/08/2020 à la page 6460 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Retiré par : Arrêté n° 2208 CM du 03/12/2020
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