Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 1184 CM du 04/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1184 CM du 4 août 2020 portant modification de l'arrêté n° 1359 CM du 15 septembre 2016 portant application de la loi du pays n° 2016-34 du 29 août 2016 relative aux organismes privés de logement social
(NOR : DAE1922187AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 63 du 07/08/2020 à la page 10830 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.