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Arrêté n° 1189 CM du 04/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1189 CM du 4 août 2020 portant fixation du modèle de la déclaration relative à la taxe sur les extractions minières et les matériaux issus des carrières
(NOR : DIP2020007AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 64 du 11/08/2020 à la page 11035 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2020-5 du 16/01/2020
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