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Arrêté n° 1230 CM du 12/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1230 CM du 12 août 2020 habilitant le ministre chargé des finances à négocier et à conclure deux emprunts d'un montant global de 4 176 610 979 FCFP (c/v 35 000 000 euros) auprès de l'Agence France Locale pour financer partiellement le budget d'investissement de 2020
(NOR : DBF2021236AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 91 NS du 12/08/2020 à la page 6576 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1412 CM du 09/09/2020
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