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Arrêté n° 1231 CM du 12/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1231 CM du 12 août 2020 portant répartition des crédits de paiement n° 2-2020 du Fonds pour le développement du tourisme de croisière (FDTC) pour l'exercice 2020
(NOR : DBF2021185AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 91 NS du 12/08/2020 à la page 6577 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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