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Arrêté n° 1235 CM du 13/08/2020

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1235 CM du 13 août 2020 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du service du tourisme
(NOR : DBF2021235AC-1)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 92 NS du 13/08/2020 à la page 6595 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 2024 CM du 19/11/2020

    • Travaux préparatoires / Echanges :

  • Arrêté n°1175 CM du 04/08/2020
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