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Arrêté n° 98 IDV du 11/08/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 98 IDV du 11 août 2020 modifiant l'arrêté n° HC 2-2019 IDV du 10 janvier 2019 modifié portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes des îles du Vent
(NOR : ETA2030672AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 67 du 21/08/2020 à la page 11597 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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