Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 2861 SGAP du 11/08/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2861 SGAP du 11 août 2020 portant modification de la composition du comité technique des services déconcentrés de la police nationale institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
(NOR : ETA2030673AR)

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 67 du 21/08/2020 à la page 11597 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :


Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.