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Arrêté n° 20206 SAISLV du 14/08/2020

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 2020-6 SAISLV du 14 août 2020 portant attribution à la commune de Tahaa d'une subvention de 13 913 126 F CFP, soit 116 592 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2020, programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Tahaa, EJ : 2103 015 823
(NOR : ETA2030678AR)

Paru en extrait au Journal Officiel 2020 n° 67 du 21/08/2020 à la page 11607 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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