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Publication n° 5753 VP/DGAE du 14/08/2020

Publié par le Pays à titre d'information
Vice-présidence.- 5° Publication des demandes d'enregistrement de 213 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 96 NS du 03/09/2020 à la page 7644 dans la partie Avis officiels

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7902 MEF/DGAE du 16/07/2021
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