Loi du Pays n° 2020-21 du 24/08/2020
Actes des Autorités du territoire Loi du Pays n° 2020-21 du 24 août 2020 portant approbation du schéma d'aménagement général de la Polynésie française (SAGE) (NOR : SAU1922640LP) Paru in extenso au Journal Officiel 2020 n° 93 NS du 24/08/2020 à la page 6600 dans la partie Lois du pays Télécharger : |


